Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et MYNAIX (OPC) PRIVATE LIMITED, Bangalore, Inde, portant sur le site web Xyoro, l'environnement de démonstration, la plateforme Xyoro et ses applications mobiles. Veuillez en prendre connaissance avant d'utiliser le service. Lorsqu'un établissement a signé avec nous un contrat écrit distinct, ce contrat prévaut sur les présentes conditions.
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Dernière mise à jour : 8 septembre 2026Le service est fourni par MYNAIX (OPC) PRIVATE LIMITED, immatriculée en Inde au #198, CMH Road, 2e étage, Desk No 408, Indiranagar, Bangalore North, Karnataka 560038. « Nous » et « Xyoro » désignent cette société ; « vous » désigne la personne ou l'organisation qui utilise le service.
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Les formules payantes sont facturées selon les modalités prévues par votre commande ou votre contrat écrit. Sauf stipulation contraire de ce contrat, les sommes dues sont payables d'avance, s'entendent hors taxes et ne sont pas remboursables pour une période déjà entamée. Nous pouvons suspendre l'accès à un compte dont les sommes dues demeurent impayées après mise en demeure écrite et octroi d'un délai raisonnable pour régulariser.
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La plateforme Xyoro, ses logiciels, sa conception, sa documentation, son nom et ses logos nous appartiennent, ainsi qu'à nos concédants de licence. Nous vous accordons un droit d'utilisation du service limité, non exclusif et non transférable pendant la durée de votre abonnement. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, désosser la plateforme ni en créer des œuvres dérivées, sauf lorsque la loi l'autorise expressément.
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Sauf stipulation expresse d'un contrat signé, le service est fourni « en l'état » et nous excluons toute garantie implicite dans toute la mesure permise par la loi, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ni que les défauts seront corrigés.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données. Notre responsabilité totale découlant du service au cours d'une période de douze mois est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour le service pendant cette période. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de fraude ou de décès ou dommage corporel causé par une négligence.
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Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en fonction de l'évolution du service et de la loi. La date figurant en tête indique la dernière modification. En cas de modification substantielle affectant un établissement payant, nous donnerons un préavis raisonnable. Le fait de continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.
Questions relatives aux présentes conditions : hello@xyoro.net, ou MYNAIX (OPC) PRIVATE LIMITED, #198, CMH Road, 2e étage, Desk No 408, Indiranagar, Bangalore North, Karnataka 560038, Inde.
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